ARRETE·3 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

En vigueur depuis le 3 mai 2007 57 articles 57 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques.Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées.Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Chauffage.Chapitre III : Chauffage.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IV : Eau chaude sanitaire.Chapitre IV : Eau chaude sanitaire.

Art. 28 Art. 29

capo Chapitre V : Refroidissement.Chapitre V : Refroidissement.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre VI : Ventilation.Chapitre VI : Ventilation.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre VII : Eclairage des locaux.Chapitre VII : Eclairage des locaux.

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre VIII : Energies renouvelables.Chapitre VIII : Energies renouvelables.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des départements situés en zone H3.Liste des départements situés en zone H3.

Art. ANNEXE I

sezione DéfinitionsDéfinitions

Art. ANNEXE I

sezione DEFINITIONSDEFINITIONS

Art. ANNEXE II

sezione Définitions et modalités de calcul de la résistance thermiqueDéfinitions et modalités de calcul de la résistance thermique

Art. ANNEXE II

sezione DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE.DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE.

Art. ANNEXE III

sezione Prise en compte de la résistance thermique additionnelle d'une fermeture dans le calcul de la performance d'une paroi vitréePrise en compte de la résistance thermique additionnelle d'une fermeture dans le calcul de la performance d'une paroi vitrée

Art. ANNEXE III

sezione PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.

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