Chapitre Chapitre III : Chauffage.
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pompes de circulation des installations de chauffage intégrées à la chaudière ou situées dans le local de la chaufferie, installées ou remplacées, doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.
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Prolegi/LEGITEXT000006056467#art-21