Chapitre Chapitre III : Chauffage.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, sont équipés d'une isolation de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-6 du code de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000006056467#art-22