Chapitre Chapitre IV : Eau chaude sanitaire.
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
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Prolegi/LEGITEXT000006056467#art-29