Chapitre Chapitre VI : Ventilation.
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056467#art-40