Chapitre Chapitre VII : Eclairage des locaux.
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.
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Prolegi/LEGITEXT000006056467#art-41