Chapitre Chapitre IV Bureaux de vote et sections de vote
Art. 6
En vigueur depuis le 5 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué : ― un bureau de vote central placé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration ; ― un bureau de vote spécial dans les services qui figurent en annexe. Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux.
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Prolegi/LEGITEXT000018745225#art-6