ARRETE·3 mai 2008
Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
En vigueur depuis le 3 mai 2008 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier Dispositions généralesChapitre Ier Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II Electeurs et listes électoralesChapitre II Electeurs et listes électorales
Art. 2Art. 3capo Chapitre III CandidaturesChapitre III Candidatures
Art. 4Art. 5capo Chapitre IV Bureaux de vote et sections de voteChapitre IV Bureaux de vote et sections de vote
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre V VoteChapitre V Vote
Art. 9Art. 10capo Chapitre VI Dépouillement des votes et résultats du scrutinChapitre VI Dépouillement des votes et résultats du scrutin
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre VII Dispositions diversesChapitre VII Dispositions diverses
Art. 14sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe