Titre TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE
Art. 11
En vigueur depuis le 14 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 et R. 974-3 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000022243320#art-11