ARRETE·3 mai 2010
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
En vigueur depuis le 3 mai 2010 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYSTITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIETITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE
Art. 11titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12Art. 13