Titre TITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS
Art. 7
En vigueur depuis le 22 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le déroulement des épreuves des concours visés à l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation est identique à celui des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement public.
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Prolegi/LEGITEXT000022243320#art-7