Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être recruté en tant que maître contractuel ou agréé s'il ne réunit, outre les conditions de titres ou de diplômes, les conditions requises par l'article R. 914-14 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000022243320#art-2