Titre TITRE IER : EXAMEN PROFESSIONNEL
Art. 2
En vigueur depuis le 14 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 6 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000023992796#art-2