Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 6 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maintien de la navigabilité des aéronefs placés sous autorisation de vol est assuré conformément aux exigences du maintien de la navigabilité ou, le cas échéant, aux dispositions précisées par l'autorité technique dans l'autorisation de vol.
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Prolegi/LEGITEXT000027394053#art-3