ARRETE·3 mai 2013
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
En vigueur depuis le 3 mai 2013 45 articles 45 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Agrément des organismesAgrément des organismes
Art. 8Art. 9sezione Licence de maintenance d'aéronefs d'EtatLicence de maintenance d'aéronefs d'Etat
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione Gestion du maintien de la navigabilitéGestion du maintien de la navigabilité
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione EntretienEntretien
Art. 19sezione Données d'entretien applicablesDonnées d'entretien applicables
Art. 20Art. 21sezione Documents d'acceptationDocuments d'acceptation
Art. 22sezione FormationFormation
Art. 23sezione Contrôle du maintien de la navigabilitéContrôle du maintien de la navigabilité
Art. 24Art. 25sezione Enregistrements et archivageEnregistrements et archivage
Art. 26capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
sezione Gestion du maintien de la navigabilitéGestion du maintien de la navigabilité
Art. 27sezione EntretienEntretien
Art. 28Art. 29sezione ProductionProduction
Art. 30Art. 31sezione Acceptation des éléments d'aéronefs, pièces standards et matièresAcceptation des éléments d'aéronefs, pièces standards et matières
Art. 32Art. 32-1Art. 32-2sezione Licences de maintenance d'aéronefs d'EtatLicences de maintenance d'aéronefs d'Etat
Art. 33Art. 34sezione Organismes de formationOrganismes de formation
Art. 35sezione Contrôle du maintien de la navigabilitéContrôle du maintien de la navigabilité
Art. 36Art. 37sezione Enregistrements et archivageEnregistrements et archivage
Art. 38capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 39Art. 39-1Art. 40Art. 40-1Art. 41