Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Gestion du maintien de la navigabilité
Art. 17
En vigueur depuis le 31 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité exercent la surveillance des organismes qui réalisent l'entretien des aéronefs complets. Cette surveillance s'exerce selon les modalités prévues par les manuels des spécifications établis par les organismes de gestion de maintien de la navigabilité et acceptées par l'autorité de sécurité aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000027394053#art-17