Chapitre Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat›Sect. Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaire
Art. 10
En vigueur depuis le 6 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions : 1° La sous-direction « espace aérien » ; 2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ; 3° La sous-direction « surveillance et audits ».
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Prolegi/LEGITEXT000027394127#art-10