ARRETE·3 mai 2013
Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
En vigueur depuis le 3 mai 2013 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Organisation généraleChapitre Ier : Organisation générale
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'EtatChapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Art. 5sezione Section 1 : La direction de la navigabilitéSection 1 : La direction de la navigabilité
Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 8sezione Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaireSection 2 : La direction de la circulation aérienne militaire
Art. 10Art. 11-1Art. 12Art. 13Art. 14sezione Section 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »Section 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »
Art. 16sezione Section 3Section 3
Art. 16capo Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'EtatChapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
capo Chapitre IV : Consultation des administrations concernées sur les projets de texte relatifs à la navigabilité des aéronefs d'Etat et à la circulation des aéronefs d'EtatChapitre IV : Consultation des administrations concernées sur les projets de texte relatifs à la navigabilité des aéronefs d'Etat et à la circulation des aéronefs d'Etat
Art. 20Art. 21