Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale
Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées. Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.
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Prolegi/LEGITEXT000027394127#art-1