Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale
Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants : 1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ; 2° La division information aéronautique ; 3° Les unités de contrôle de la navigabilité ; 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000027394127#art-3