Titre Titre V : Discipline
Art. 18
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat. Le règlement intérieur de l'école arrêté par le directeur général de l'école est applicable aux stagiaires et élèves, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires en formation.
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Prolegi/LEGITEXT000034797840#art-18