Chapitre CHAPITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN
Art. 6
En vigueur depuis le 20 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen permettant l'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est constitué de deux unités de valeur de portée nationale (UV1 et UV2) et de deux unités de valeur de portée départementale (UV3 et UV4) comprenant chacune une ou plusieurs épreuves dont la liste figure en annexe au présent arrêté. L'épreuve d'admissibilité est constituée par les deux unités de valeur de portée nationale et une unité de valeur de portée locale (UV1, UV2 et UV3) et l'épreuve d'admission par une unité de valeur de portée locale (UV4).
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Prolegi/LEGITEXT000020408141#art-6