ARRETE·3 mars 2009
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
En vigueur depuis le 3 mars 2009 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMENCHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMEN
capo CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATSCHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS
capo CHAPITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMENCHAPITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN
Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVESCHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES
capo CHAPITRE V : JURYCHAPITRE V : JURY
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III