Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 20 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2
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Prolegi/LEGITEXT000020408141#art-annexe-iii