Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4
En vigueur depuis le 28 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats retenus pour le recrutement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat suivent une formation militaire en qualité d'élève officier sous contrat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022269236#art-4