Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5
En vigueur depuis le 19 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial. Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
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Prolegi/LEGITEXT000022269236#art-5