Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des langues proposées à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet professionnel est la suivante : anglais, allemand, italien et espagnol. Pour certaines spécialités de brevet professionnel, l'arrêté de création du diplôme peut imposer une de ces langues.
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Prolegi/LEGITEXT000032308082#art-3