Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000032308082#art-annexe-i