Art. 5
En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000032308082#art-5