ARRETE·3 mars 2016

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

En vigueur depuis le 3 mars 2016 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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