ARRETE·3 mars 2016
Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
En vigueur depuis le 3 mars 2016 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet