Art. 6
En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032308082#art-6