Titre Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Chapitre Chapitre II : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartie
Art. 110
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dirigeants effectifs procèdent, à tout le moins semestriellement, à une analyse a posteriori de la rentabilité des opérations de crédit.
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Prolegi/LEGITEXT000029702964#art-110