Art. 11
En vigueur depuis le 3 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes affiliés à la Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative ainsi classés bénéficient de l'appui des services du ministère du tourisme. Ils signalent leur classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles figurant en annexe II du présent arrêté et déposés à la Fédération nationale suscitée. (Annexe non reproduite)
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Prolegi/LEGITEXT000006078235#art-11