Art. 12
En vigueur depuis le 3 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 21 juin 1976 et du 23 mars 1977 sont abrogés. Toutefois les offices de tourisme homologués en application de ces derniers arrêtés restent soumis à leurs dispositions pendant dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté, sauf classement prononcé à leur demande avant l'expiration de ce délai.
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Prolegi/LEGITEXT000006078235#art-12