Art. 10
En vigueur depuis le 15 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature et le programme des épreuves n° 1 et n° 2 d'admissibilité et n° 3 d'admission sont précisés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024967493#art-10