Titre TITRE Ier : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPÉCIALISÉ EN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les hôpitaux gestionnaires devront, avant le 1er septembre 1989, soumettre un nouveau dossier d'agrément.
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Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-5