Art. 8
En vigueur depuis le 5 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours prévus à l'article 8 du décret du 29 septembre 1969 précité comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000019874231#art-8