ARRETE·30 août 2001
Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des agents du service des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
En vigueur depuis le 30 août 2001 15 articles 15 versions historisées
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