Chapitre Chapitre 1ER : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 6 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit : Langue vivante ; Arts appliqués et cultures artistiques ; Mobilité. Le cas échéant, le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise la ou les deux unités générales facultatives que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20. Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.
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Prolegi/LEGITEXT000039037102#art-2