ARRETE·30 août 2019

Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

En vigueur depuis le 30 août 2019 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1ER : Dispositions généralesChapitre 1ER : Dispositions générales

capo Chapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes et les arts appliqués et cultures artistiquesChapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes et les arts appliqués et cultures artistiques

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportiveChapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre 4 : Dispositions finalesChapitre 4 : Dispositions finales

Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII

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