Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un livret de formation dont le modèle est établi en annexe IV est complété par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses de formation et de certification dont a bénéficié le candidat. Il atteste du cursus de formation suivi, de la validation des domaines de formation et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels. Les grilles d'évaluation des stages sont annexées à ce livret de formation. Il est transmis au représentant de l'Etat en région lors de l'inscription du candidat en vue de l'obtention du diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000043992234#art-11