Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043992234#art-16