Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant suivi un parcours complet et ayant échoué à la certification d'un ou plusieurs blocs de compétences font l'objet d'un positionnement par l'établissement de formation afin d'élaborer un parcours de formation personnalisé en vue d'acquérir les compétences manquantes permettant la délivrance du diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000043992234#art-15