Titre Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit

Art. 11

En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
60 % au moins de la durée des enseignements théoriques, pratiques ou méthodologiques de l'ensemble des deux années du DEUG Droit portent sur les matières suivantes : - droit civil ; - droit constitutionnel ; - droit administratif ; - droit pénal et sciences criminelles ; - relations internationales ; - institutions européennes ; - histoire du droit et histoire des institutions ; - finances publiques ; - science politique ; - sciences économiques.
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legi/LEGITEXT000030340296#art-11

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