Titre Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit
Art. 12
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation de chacune des deux années du DEUG est subordonnée à l'obtention, d'une part, de la moyenne compensée entre les unités d'enseignements fondamentaux et, d'autre part, de la moyenne générale compensée entre toutes les unités d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000030340296#art-12