Titre Titre III : Les licences et les maitrises du secteur droit et science politique
Art. 15
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030340296#art-15