Titre Titre III : Les licences et les maitrises du secteur droit et science politique
Art. 13
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes : - licence et maîtrise en droit ; - licence d'administration publique ; - licence et maîtrise en science politique. Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030340296#art-13