ARRETE·30 avril 1997

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

En vigueur depuis le 30 avril 1997 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

titolo Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales droitTitre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : Les licences et les maitrises du secteur droit et science politiqueTitre III : Les licences et les maitrises du secteur droit et science politique

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre IV : Dispositions finalesTitre IV : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17 Art. Annexe

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