Chapitre Chapitre Ier : Listes électorales
Art. 4
En vigueur depuis le 16 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires du ou des collèges étudiants les concernant, pour publication dans leur établissement le 6 juin 2025. Le ministre chargé de la culture statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 18 juin 2025. Les listes électorales définitives sont publiées, par collège, par les établissements concernés, le 20 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051594613#art-4