ARRETE·30 avril 2025

Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

En vigueur depuis le 30 avril 2025 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Listes électoralesChapitre Ier : Listes électorales
Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Listes de candidatsChapitre II : Listes de candidats
Art. 5Art. 6
capo Chapitre III : Bureau de voteChapitre III : Bureau de vote
Art. 7
capo Chapitre IV : Matériel de voteChapitre IV : Matériel de vote
Art. 8
capo Chapitre V : Déroulement du scrutinChapitre V : Déroulement du scrutin
Art. 9
capo Chapitre VI : Dépouillement des votesChapitre VI : Dépouillement des votes
Art. 10
capo Chapitre VII : Proclamation des résultatsChapitre VII : Proclamation des résultats
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil